CGU

ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès au site Guidemobilite.fr ainsi que les modalités de mise à disposition de contenu et d’informations (ci-après dénommés les « Services »).

Toute utilisation du site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non-respect des termes des CGU, Guidemobilite.fr se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour protéger ses droits et intérêts.

L’utilisateur s’engage à respecter les CGU à chaque visite sur le site. Si un utilisateur n’accepte pas les CGU, il est invité à cesser toute utilisation du site et de ses services.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site Guidemobilite.fr.
  • Service(s) : désigne(nt) les services proposés par le site, notamment la mise à disposition de contenus d’actualité, de conseils et de guides relatifs à la mobilité.
  • Site : désigne le site internet Guidemobilite.fr.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au site et utilisant les services proposés.

ARTICLE 3. CONDITIONS ET MODALITÉS D’ACCÈS AU SITE
L’accès au site est gratuit et nécessite une connexion Internet. Tous les équipements nécessaires à l’accès au site (ordinateur, smartphone, tablette, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l’utilisateur. Guidemobilite.fr se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les CGU.

ARTICLE 4. SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE
Le site Guidemobilite.fr propose les services suivants :

  • Des articles d’actualité, des conseils, et des guides concernant les différents modes de mobilité (automobile, moto, vélo, trottinette, transports en commun, etc.).
  • Des comparatifs et recommandations sur des produits ou services liés à la mobilité.
  • La possibilité de souscrire à des offres commerciales partenaires, le cas échéant.

ARTICLE 5. ENGAGEMENTS GÉNÉRAUX DES PARTIES
Guidemobilite.fr s’engage à fournir les services décrits dans les présentes CGU de manière continue et dans la limite de ses moyens techniques.

L’utilisateur s’engage à :

  • Respecter les termes des CGU ;
  • Ne pas utiliser les informations ou données personnelles d’autrui à des fins frauduleuses ou illégales ;
  • Protéger l’accès à ses informations personnelles ;
  • Ne pas porter atteinte aux droits de Guidemobilite.fr ou de tiers.

ARTICLE 6. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Si la situation de force majeure perdure, chaque partie est en droit de résilier les CGU sans indemnité.

ARTICLE 7. MODIFICATION DES CGU
Guidemobilite.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version des CGU accessible sur le site.

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Guidemobilite.fr. En accédant et en utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site Guidemobilite.fr (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 10. FERMETURE DU SITE ET RÉSILIATION DES SERVICES
Guidemobilite.fr se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement le site à tout moment. Les utilisateurs en seront informés dans un délai raisonnable si cela est possible.

ARTICLE 11. CONVENTION DE PREUVE
En cas de litige, les systèmes d’enregistrement informatique de Guidemobilite.fr feront foi, sauf preuve contraire apportée par l’utilisateur.

ARTICLE 12. NON-RENONCIATION
Le fait que Guidemobilite.fr n’exige pas l’application d’une disposition des CGU à un moment donné ne constitue pas une renonciation à son droit de le faire par la suite.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Guidemobilite.fr.