Le relevé d’information d’assurance auto est un document indispensable dans le cadre de la gestion de votre contrat d’assurance automobile, notamment lorsque vous changez d’assureur. Il contient des informations clés sur votre historique en tant qu’assuré et sur vos sinistres éventuels. Ce document est essentiel pour permettre aux assureurs de calculer votre prime d’assurance. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est un relevé d’information, pourquoi il est important, et comment l’obtenir auprès de votre assureur.
1. Qu’est-ce qu’un relevé d’information d’assurance auto ?
Le relevé d’information est un document officiel fourni par votre compagnie d’assurance. Il fait état de votre historique de conduite et de vos antécédents d’assurance sur une période généralement de 5 ans. Ce document est principalement utilisé par les assureurs pour évaluer le risque que vous représentez en tant que conducteur et pour établir votre bonus-malus, qui influence directement le montant de votre prime d’assurance.
Informations présentes sur le relevé d’information :
- Vos coordonnées : Nom, prénom, adresse de l’assuré.
- Caractéristiques du véhicule assuré : Marque, modèle, immatriculation du véhicule.
- Durée de validité du contrat : Date de souscription et d’expiration du contrat d’assurance.
- Historique des sinistres : Liste des sinistres (accidents responsables ou non) et la part de responsabilité.
- Bonus-malus (coefficient de réduction-majoration) : Il permet de calculer le montant de votre prime d’assurance en fonction de votre historique.
- Informations sur les conducteurs secondaires : Si vous avez déclaré un conducteur secondaire sur votre contrat, ces informations seront également mentionnées.
2. Pourquoi est-il important de disposer d’un relevé d’information ?
Le relevé d’information est important pour plusieurs raisons, principalement en cas de changement d’assureur. Voici les principales utilisations de ce document :
2.1. Calcul du bonus-malus
L’une des principales informations contenues dans le relevé d’information est votre coefficient de réduction-majoration (CRM), plus communément appelé bonus-malus. Ce coefficient reflète votre comportement de conduite et l’absence ou la survenue de sinistres au cours des dernières années. Il est recalculé chaque année en fonction des sinistres que vous avez déclarés.
- Bonus : Si vous n’avez pas eu d’accident responsable, vous bénéficiez d’un bonus, c’est-à-dire une réduction sur votre prime d’assurance.
- Malus : Si vous avez été responsable d’un ou plusieurs sinistres, vous subirez un malus, ce qui augmentera votre prime d’assurance.
2.2. Changement d’assureur
Lorsque vous décidez de changer d’assureur, la nouvelle compagnie d’assurance vous demandera un relevé d’information pour calculer votre prime d’assurance et vous proposer une offre adaptée à votre profil. Le relevé d’information leur permet d’avoir un aperçu de votre historique de conduite, ce qui leur permet d’évaluer les risques et de fixer un tarif en conséquence.
2.3. Obtenir un tarif compétitif
En fournissant un relevé d’information à votre nouvel assureur, vous pourrez obtenir une estimation plus précise du coût de votre nouvelle assurance. Si vous avez un bon bonus et un historique de conduite sans sinistre, vous aurez plus de chances d’obtenir une prime d’assurance compétitive.
3. Quand faut-il demander un relevé d’information ?
Vous pouvez demander un relevé d’information à votre assureur dans plusieurs situations :
3.1. Changement d’assureur
Lorsque vous décidez de souscrire à une nouvelle assurance auto, que ce soit pour obtenir une meilleure couverture ou un meilleur tarif, le nouvel assureur vous demandera systématiquement un relevé d’information. Vous devrez fournir ce document pour qu’il puisse établir un devis personnalisé.
3.2. Reprise de la conduite après une interruption
Si vous avez arrêté de conduire pendant plusieurs années et que vous souhaitez reprendre la route, votre nouvel assureur peut également vous demander un relevé d’information. Cela lui permet de vérifier votre historique de conduite et de connaître vos antécédents.
3.3. Ajout d’un conducteur secondaire
Si vous souhaitez ajouter un conducteur secondaire à votre contrat d’assurance, l’assureur peut demander un relevé d’information pour vérifier les antécédents de ce conducteur.
4. Comment obtenir un relevé d’information ?
Obtenir un relevé d’information est une démarche simple et rapide. Vous avez plusieurs options pour en faire la demande auprès de votre assureur.
4.1. Demande par téléphone
La méthode la plus rapide consiste à appeler votre assureur pour lui demander de vous fournir votre relevé d’information. Les coordonnées de votre assureur figurent généralement sur vos documents d’assurance ou votre contrat. En appelant directement, vous pourrez obtenir le document par email ou par courrier postal en quelques jours.
4.2. Demande en ligne
De nombreuses compagnies d’assurance permettent à leurs clients de télécharger leur relevé d’information directement depuis leur espace client en ligne. Voici les étapes à suivre :
- Connectez-vous à votre compte personnel sur le site de votre assureur.
- Recherchez la section dédiée à vos documents ou à la gestion de votre contrat.
- Recherchez l’option relevé d’information et téléchargez-le au format PDF.
4.3. Demande par courrier
Vous pouvez également envoyer une lettre recommandée à votre assureur pour lui demander de vous transmettre votre relevé d’information. Assurez-vous d’inclure vos informations personnelles (nom, numéro de contrat, immatriculation du véhicule) dans la lettre pour faciliter le traitement de votre demande.
4.4. Délai d’obtention
L’assureur a l’obligation légale de fournir un relevé d’information dans un délai de 15 jours suivant la demande de l’assuré. Si vous ne recevez pas votre relevé dans ce délai, vous pouvez relancer votre assureur ou contacter un médiateur d’assurance pour faire valoir vos droits.
5. Que faire si votre assureur refuse de vous transmettre le relevé d’information ?
En France, l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du Code des assurances oblige votre assureur à vous fournir ce document sur simple demande. Si votre assureur refuse de vous transmettre le relevé d’information, voici quelques démarches que vous pouvez entreprendre :
- Envoyer un courrier recommandé en rappelant l’obligation légale de transmission du relevé d’information.
- Contacter un médiateur d’assurance : En cas de litige, vous pouvez faire appel à un médiateur pour résoudre le problème à l’amiable.
- Porter plainte auprès des autorités compétentes : Si le problème persiste, vous pouvez contacter la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou un service de protection des consommateurs.
6. Foire aux questions sur le relevé d’information
Puis-je obtenir un relevé d’information si je suis jeune conducteur ?
Oui, même en tant que jeune conducteur, vous pouvez demander un relevé d’information auprès de votre assureur. Il sera utile si vous souhaitez changer d’assurance ou ajuster votre contrat actuel.
Mon bonus-malus est-il transféré si je change d’assureur ?
Oui, votre bonus-malus est transféré d’un assureur à l’autre. Le relevé d’information vous permet de conserver votre bonus et d’éviter de perdre les avantages accumulés auprès de votre nouvel assureur.
Un relevé d’information est-il obligatoire pour assurer un nouveau véhicule ?
Ce n’est pas obligatoire, mais il est généralement demandé par les assureurs pour vous proposer une offre adaptée. Cela permet de connaître votre historique de conduite et d’établir votre prime d’assurance en conséquence.
Modèle de lettre de demande de relevé d’information
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter suite à la résiliation/au changement de mon contrat d’assurance auto n° (référence du contrat) pour le véhicule immatriculé (numéro d’immatriculation du véhicule), assuré auprès de votre compagnie.
Conformément à l’article 12 de l’annexe à l’article A. 121-1 du code des assurances, pourriez-vous je vous prie m’adresser un relevé d’information sous quinze jours ?
Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Conclusion
Le relevé d’information est un document essentiel lorsque vous changez d’assurance auto ou que vous souhaitez obtenir un devis pour une nouvelle offre. Ce document permet à l’assureur d’évaluer votre profil de conducteur en fonction de votre historique d’accidents et de votre bonus-malus. Obtenir ce relevé est simple : il suffit de le demander à votre assureur par téléphone, en ligne ou par courrier. Il est important de disposer de ce document à jour pour garantir une transition sans accroc lorsque vous changez d’assurance.
